L'habeas corpus est un recours constitutionnel qui permet à toute personne privée de liberté de s'adresser à un tribunal pour faire examiner la légalité de sa détention. Au Canada, ce droit est protégé par l'article 10(c) de la Charte canadienne des droits et libertés.
Ce recours s'applique dans de nombreuses situations : détention provisoire dont les conditions ou la durée sont contestées, décision d'isolement préventif en milieu carcéral, transfert vers un établissement à sécurité plus élevée effectué sans procédure équitable, refus de libération conditionnelle entaché d'une erreur de droit, ou toute autre forme de détention dont la légalité peut être remise en question.
Une demande d'habeas corpus est présentée devant la Cour supérieure du Québec. Elle vise à obtenir une ordonnance enjoignant à l'autorité responsable de la détention de justifier sa légalité — et, si elle ne peut le faire, d'ordonner la libération immédiate de la personne détenue.
Ce recours est souvent mal connu et sous-utilisé. Il peut pourtant offrir une voie de redressement rapide et efficace lorsque les procédures ordinaires sont insuffisantes ou trop lentes.